Un communiqué, diffusé le 7 janvier 2024 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, acte une nouvelle prolongation, pour trois ans, du dispositif de restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) entre les banques et les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
Cela ouvre la possibilité aux TPE-PME, confrontées à des difficultés persistantes, de continuer à faire appel à la Médiation du crédit aux entreprises pour pouvoir repousser jusqu’à fin 2026 la date de remboursement de leur PGE souscrit au moment de l’épidémie de Covid-19.
Cette procédure, mise en place en 2022, avait déjà été prolongée une première fois l’année dernière, mais seulement pour un an. Bercy reconnait que, « dans leur grande majorité, les entreprises ont fait face en 2022 et 2023 au remboursement de leur PGE sans difficulté ». Et d’indiquer que, « d’ores et déjà, plus de 50 milliards de crédits ont été intégralement remboursés sur les 107 milliards d’euros octroyés aux TPE/PME depuis 2020 ». Le ministère dirigé par Bruno Le Maire constate que, « toutefois, certaines entreprises peuvent individuellement rencontrer des difficultés de remboursement de leurs prêts bancaires, dont leur PGE ». En maintenant ce dispositif d’accompagnement, il espère que les entreprises concernées – encore fragilisées à la suite de la crise sanitaire, mais aussi par l’épisode inflationniste de ces derniers mois – obtiendront gain de cause, via un cadre non judiciaire, « dans la recherche de solutions amiables avec leur banque ».
Bercy note encore que le dispositif de restructuration a, à ce jour, accompagné « environ 560 entreprises en 2022 et 2023 en leur permettant d’étaler le PGE sur une durée de deux à quatre années supplémentaires par rapport à l’échéancier initial ».