Un arrêté, paru dans le Journal Officiel en date du 25 janvier 2024, acte le relèvement du plafond de l’aide financière que le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut accorder aux salariés afin de leur faciliter l’accès à des activités de services.
Son montant maximum est dorénavant fixé à 2.421 euros (contre 2.301 euros en 2023) par an et par bénéficiaire. Cette aide facultative, prévue par le Code du travail (articles L. 7233-4 et suivants), permet de financer des services aux personnes et aux familles (entretien de la maison, ménage, jardinage…) proposés par le biais de l’entreprise, des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié (crèches, assistants maternels, garderies périscolaires…) ou encore des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du chèque emploi-service (Cesu).
L’aide financière est exonérée de cotisations de Sécurité sociale, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dans la limite du plafond de 2.421 euros (toute fraction excédentaire est, en revanche, soumise à la CSG et à la CRDS). Comme indiqué par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) sur son site Internet, le montant maximum accordé au titre de l’aide est « cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ».