Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 25 janvier 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) dresse un catalogue des nouvelles mesures qui s’imposent à l’employeur au titre de l’année 2024.
Il est d’abord question des évolutions du taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse (fixé depuis le 1er janvier à 2,02 %, contre 1,90 % auparavant) et de celui de la cotisation patronale vieillesse des salariés affiliés à ce titre à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), porté de 16,70 % à 16,82 %. « La cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sur laquelle la réduction générale peut être appliquée est égale à 0,46% en 2024 (contre 0,55% en 2023) », indique l’Urssaf.
Par ailleurs, il est question du nouveau taux de versement mobilité (le VM, perçu auprès des entreprises employant au moins onze salariés, participe au financement des transports en commun) appliqué depuis le 1er février à Paris et dans la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) : il s’établit à 3,20 %, au lieu de 2,95 %. Outre la reconduction dans les mêmes termes des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient depuis 2022 les pourboires remis volontairement (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic (salaire minimum de croissance, Ndlr), l’Urssaf évoque aussi la modification des paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), le nouveau plafond de l’aide allouée aux salariés pour financer des prestations de services à la personne, ou encore les nouveaux plafonds à utiliser par les employeurs pour calculer la réduction des taux d’allocations familiales (AF) et d’assurance maladie (AM) pour leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3,5 et 2,5 Smic.