Un projet de transmission d’entreprise doit être anticipé longtemps à l’avance, notamment pour dénicher le bon repreneur.
C’est pour rassurer des dirigeants inquiets par la perspective de mener à bien cette opération que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés de 10 à 249 salariés) a annoncé, le 4 janvier 2024, la parution d’un guide pratique intitulé « 10 questions à se poser pour une transmission réussie ».
Le document de 22 pages, téléchargeable au format PDF depuis le communiqué, « dévoile de manière claire et synthétique les aspects sociaux et fiscaux de la transmission, les méthodes de valorisation de votre entreprise, etc. », indique la CPME.
À travers la première interrogation « Quelles sont les étapes d’une transmission ? », le guide invite le chef d’entreprise à établir un bilan personnel et à concevoir un calendrier de cession, mais aussi à établir un diagnostic de sa société ou encore à choisir le mode de cession (à titre gratuit, à titre onéreux, en pleine propriété…). Après un deuxième chapitre consacré aux acteurs (publics et privés) de la transmission, le troisième est axé sur la temporalité du processus à travers trois étapes (« bilan personnel », « calendrier de cession » et « bilan patrimonial »). Au quatrième chapitre, qui interroge sur les obligations d’informer les salariés sur le projet, succède une partie qui traite de la manière d’évaluer la valeur de son entreprise. Vient ensuite la question cruciale « Comment trouver un repreneur ? » : le guide explique que le dirigeant a à sa disposition une série de relais, en plus de son réseau professionnel et personnel (bourses d’annonces, chambres de commerce et d’industrie, réseau des repreneurs de BPI France…). Le septième chapitre aborde « les outils pour sécuriser la transmission », avant que ne soit mis en lumière « les principales conséquences fiscales » pour le cédant (déclarations obligatoires, choix du dispositif fiscal, exonération). Après une partie portant sur le financement d’une reprise d’entreprise, l’ultime section du guide interroge sur les avantages que confère ce type d’opération par rapport à une création d’entreprise.