À l’occasion des « Rencontres de la simplification », organisées entre les 15 novembre et 29 décembre 2023, une consultation publique avait été menée auprès des chefs d’entreprises et des entrepreneurs pour les inviter à remonter les lourdeurs et les complexités auxquelles ils sont confrontés lors de leurs différentes démarches dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le 24 janvier 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle a dévoilé les pistes d’amélioration retenues à l’issue de cet exercice qui a recensé 29.000 participants, 5.400 propositions et 734.000 votes. C’est sur la base de plus de 950 suggestions ayant récolté au moins 75 % des suffrages en leur faveur que Bercy a, au final, conservé vingt-trois idées réparties en cinq axes majeurs.
Le premier, orienté sur la « Simplification des procédures », appelle, entre autres, à simplifier les procédures relatives à la gestion des entreprises (création, fiscalité, congés…) et à l’accès aux aides et aux subventions.
Le deuxième volet, nommé « Simplification du quotidien des entreprises », traduit la volonté des entrepreneurs à voir les modalités de calcul et de déclaration des charges clarifiées et les obligations contractuelles de délais de paiement renforcées.
Un troisième axe, intitulé « Adaptation de l’administration aux usagers », prône plusieurs idées pour en finir avec la complexité administrative ressentie (poursuite de la mise en place de guichets uniques, fusion des services au contact des entreprises, langage plus facile à comprendre…). Freiner l’empilement des nouvelles règles normatives et mieux les adapter à la taille de l’entreprise sont les deux idées principales alimentant le volet « Rationalisation et suppression de normes ».
Enfin, dans un axe appelé « Droits sociaux », il est notamment question d’assurer une meilleure protection sociale aux entrepreneurs, de développer davantage la formation professionnelle et de mieux contrôler les salariés en arrêt maladie pour éviter les abus. L’ensemble des propositions serviront de base à la réflexion du projet de loi Pacte 2 (pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévu pour mars 2024, précise le ministère de l’Économie.