Dans un communiqué publié le 13 février 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a dévoilé une série de « mesures de soutien » à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
La première – qui vient en écho aux annonces faites dans les jours précédents en faveur des agriculteurs sur le sujet – concerne le gazole non routier (GNR). Dans un contexte où le secteur du BTP peine à retrouver son niveau d’activité d’avant-crise sanitaire, Bercy fait savoir que les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas quinze salariés bénéficieront, « au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20.000 euros ». L’aide leur sera versée « en début d’année 2025 », est-il précisé. Par ailleurs, le ministre Bruno Le Maire indique qu’une « large concertation avec les représentants du secteur » sera engagée tout au long de cette année « pour accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole ». Parmi les pistes évoquées : un « accompagnement financier du secteur », la « promotion et valorisation des biocarburants », des « mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants », mais aussi le « renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables ».
Dans un deuxième temps, Bercy met en avant des mesures pour accélérer les délais de paiement des administrations publiques. « Le projet de loi de simplification en cours de rédaction permettra une réduction des délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur », explique-t-il. Dans le cas où la loi se matérialise, plusieurs possibilités s’offraient aux chefs d’entreprise œuvrant dans le BTP, comme celles de « limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre public », d’« uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics » ou encore de « rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ».
Enfin, Bruno Le Maire souligne que le Gouvernement a annoncé « la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023 ».