Chef d'entreprise
Décret
09.10.2020

Chefs d’entreprise : jusqu’à 4 000 euros pour embaucher un travailleur handicapé

Un décret, paru au Journal Officiel du 7 octobre 2020, instaure une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’un travailleur handicapé dans le contexte économique durci par la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle est attribuée aux entreprises qui recrutent en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), pour une durée d’au moins trois mois, une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L’embauche doit avoir lieu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 (le dispositif est rétroactif). La prime, d’un montant maximum de 4.000 euros pour un temps plein, « est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1.000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an », précise le texte. Son montant varie donc en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Toujours selon le décret, sont éligibles à cette aide les salariés handicapés qui touchent « une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance », soit moins de 3.080 euros bruts par mois. Pour en profiter, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une « autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi » versée pour le salarié concerné. Par ailleurs, il ne doit pas avoir procédé, « depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique » sur le poste en question. La demande d’aide pourra être remplie à partir du 4 janvier 2021 sur la plateforme digitale de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Sources :
Exploitant agricole
TNS
09.10.2020

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PME
TPE
09.10.2020

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