Profession libérale
Réglementation
07.12.2020

Médecins : des guides d’aide à la déclaration des indicateurs Rosp et forfait structure

Dans une note diffusée le 30 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie invite les médecins – quelle que soit leur spécialité – à saisir, via le portail en ligne Amelipro, « certains indicateurs déclaratifs de la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique, NDLR) et ceux de deux volets liés à la rémunération du forfait structure ». Les déclarations doivent être effectuées avant le 1er février 2021. Pour aider les praticiens dans leurs démarches, l’Assurance maladie met à leur dispositions deux guides téléchargeables. Elle indique que la principale évolution en 2020 concerne le forfait structure, « qui permet notamment d’inciter et d’accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet ». Dans le volet 2 du forfait structure, « un nouvel indicateur déclaratif a été introduit pour valoriser la participation des médecins à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale ». Cette année, tout professionnel de santé ayant satisfait à l’ensemble des indicateurs du volet 1 (portant sur les outils et modes d’organisation du cabinet, NDLR) obtient 280 points. S’il remplit tous les indicateurs du volet 2, le médecin bénéficie de 605 points supplémentaires. Avec un point dont la valeur est fixée à 7 euros, la rémunération maximum peut donc atteindre 6.195 euros.

Sources :
Profession libérale
TNS
07.12.2020

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Chef d'entreprise
PME
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