TPE : les conditions de l’aide exceptionnelle à la numérisation explicitées

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance informe, via un communiqué pu-blié le 28 janvier 2021, que les très petites entreprises (TPE) fermées administrativement durant le deuxième confinement – instauré entre fin octobre et mi-décembre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 – peuvent désormais se faire rembourser leurs dépenses liées à la transition numérique (notamment vers le e-commerce et le click and collect). C’est la con-crétisation d’une promesse faite en novembre dernier par Bruno Le Maire : le patron de Ber-cy avait, à l’époque, annoncé une « aide directe aux commerçants qui veulent se digitaliser ». Pour obtenir le « Chèque France Num », d’un montant forfaitaire de 500 euros, les entre-prises éligibles doivent déposer leur dossier sur cheque.francenum.gouv.fr. Un décret et un arrêté, publiés au Journal Officiel du 28 janvier 2021, viennent, en parallèle, établir le péri-mètre de cette aide forfaitaire. Plusieurs conditions cumulatives s’imposent aux demandeurs. Seules les entreprises de moins de 11 salariés et dont l’activité est antérieure au 30 octobre 2020 peuvent y prétendre. Par ailleurs, elles devront justifier, sur présentation d’une ou plu-sieurs factures, « d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros mi-nimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 ». L’arrêté détaille les catégories de dépenses admises pour toucher cette aide. Il s’agit, entre autres, des frais liés aux opérations de vente ou de promotion en ligne, à la création d’un site marchand, à la mise en place d’une solution de paiement ou à l’hébergement sur une place de marché.