Alléger les chefs d’entreprise des charges administratives, et notamment de la « paperasse » : c’est l’objectif du plan d’action « Simplification ! » exposé le 24 avril 2024 par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté économique et numérique.
Un communiqué, paru le même jour sur le site Internet de Bercy, dévoile la cinquantaine de « mesures concrètes » dont certaines figurent dans le projet de loi de simplification des entreprises (SVE) présenté en conseil des ministres. Fruit d’une consultation publique et élaboré en collaboration avec les acteurs économiques, ce catalogue de propositions très disparates est réparti en huit chantiers. Outre la suppression totale de tous les formulaires Cerfa d’ici 2030 (dont 80 % d’ici 2026), l’allègement des démarches administratives passerait aussi par la fin des déclarations d’arrêts maladie effectuées par les entreprises ou des attestations d’assurance chômage d’ici 2027. L’État envisage, par ailleurs, de faciliter l’accès des entrepreneurs à la commande publique en ligne.
Ainsi, d’ici 2028, l’ensemble des donneurs d’ordre (marchés publics de l’État, opérateurs publics, hôpitaux et organismes de sécurité sociale) passeront par la plateforme unique « Place ». Autres pistes : la suppression de la peine d’emprisonnement encourue par un chef d’entreprise pour un simple manquement déclaratif (doublée d’une révision du caractère pénal de certaines sanction), la réduction du nombre de lignes sur les bulletins de paie des salariés (il n’y en aurait plus que 15, contre plus de 50 actuellement) ou encore la systématisation du « test PME » pour permettre de prendre en compte l’impact sur les petites et moyennes entreprises des normes qui les concernent. Le plan d’action doit être examiné par la commission spéciale du Sénat, le 3 juin prochain.