Dans le cadre de l’arrivée d’un enfant, un exploitant agricole peut bénéficier d’un congé de paternité d’une durée de vingt-cinq jours (un chiffre porté à trente-deux jours en cas de naissances multiples), à prendre dans les six mois après la naissance. Ce quota peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de cinq jours.
Mais alors que la réglementation imposait aux agriculteurs de prendre un congé obligatoire de sept jours (compris dans le total de 25 ou 32 jours) immédiatement après la venue au monde du nouveau-né, un décret, diffusé dans le Journal Officiel (JO) du 24 avril 2024, est venu assouplir cette règle.
Désormais, les intéressés ont la possibilité de prendre ce congé obligatoire soit « à compter de la date d’accouchement initialement prévue », soit « dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l’enfant », précise le texte. Une mesure qui devrait permettre aux exploitants de mieux s’organiser dans un tel moment, alors qu’ils éprouvent déjà des difficultés à se faire remplacer ou qu’ils sont susceptibles d’avoir à gérer un pic de travail sur l’exploitation. Pour bénéficier du congé paternité, l’agriculteur doit en faire la demande auprès de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) dont il dépend. Pour qu’il profite de l’arrivé de son ou de ses enfants, le Service de remplacement met à sa disposition un salarié pour effectuer ses tâches sur l’exploitation durant son absence. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité. L’agriculteur doit réaliser une demande d’allocation de remplacement auprès de la MSA un mois avant la date d’accouchement de l’enfant.