Dans une communication mise en ligne le 22 mai 2024 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) annonce l’activation de mesures d’urgence « pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations » survenues à la mi-mai dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle, tous deux situés dans la région Grand-Est.
Concernant d’abord les employeurs, l’Urssaf assure qu’elle « fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration » pour ceux qui sont dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs démarches dans ce contexte. L’organisme leur demande de les contacter gratuitement – soit par le biais de leur espace sécurisé en se rendant sur l’onglet « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) », soit par voie téléphonique en composant le 3957 (puis choix 3) – s’ils souhaitent faire une demande de report de leurs échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement. « Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office », indique-t-il. De leur côté, les travailleurs indépendants peuvent passer par les mêmes canaux pour demander l’instauration d’un délai de paiement. Si la procédure est identique sur Internet, la ligne téléphonique à contacter est le 3698 (choix 0). L’Urssaf rappelle que grâce à l’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI), mise en place par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), les indépendants actifs peuvent, sous condition, prétendre à une aide financière d’urgence allant jusqu’à 2.000 euros.