D’après une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) – qui dépend du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités -, diffusée le 16 mai 2024, 81 % des très petites entreprises (TPE) employant entre deux et neuf salariés affirment avoir adopté en 2022 des dispositions portant sur au moins un des sujets concernant les salaires, l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail.
C’est un point de plus en comparaison de l’étude précédente portant sur 2018 (80 %). La Dares note que les décisions prises il y a deux ans au sein des TPE portent en premier lieu sur les salaires (hors primes et épargne salariale), et ce, « dans un contexte de regain d’inflation ». Ainsi, 74 % des entreprises sont concernées, une part en hausse de trois points de pourcentage sur trois ans (71 % en 2018). En ce qui concerne la fréquence des dispositions prises sur le temps de travail et les conditions de travail, elles ont progressé de manière plus significative sur la période : elles sont passées respectivement de 69 % à 74 % et de 65 % à 70 % sur la période, selon l’enquête. Alors que 36 % des TPE déclarent que les salariés ont été associés « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un des thèmes en 2022 (+4 points par rapport à 2018), la Dares met en avant que ces concertations portent surtout sur le temps de travail (26 %) et les conditions de travail (32 %). Elle pointe également le fait que seules 15 % des directions des petites entreprises se sont concertées sur la question des salaires avec leur personnel. Ce qui induit que 85 % ont, à l’inverse, décidé seules ou dans le cadre d’échanges individuels.
Globalement, la Dares constate que les salariés œuvrant dans les plus grandes TPE sont davantage invités aux discussions que ceux employés dans les plus petites. À l’inverse, « il semble que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est restreint », ajoute-t-elle.