C’est un texte qui fait écho à l’une des promesses faites par le gouvernement en début d’année pour répondre à la colère du monde agricole.
Un décret, paru au Journal Officiel en date du 11 mai 2024, réduit le délai pour engager un recours devant la justice administrative contre les projets de bâtiment d’élevage (bâtiments pour porcs ou volailles, bassins de pisciculture…) et ceux, plus controversés, d’ouvrages hydrauliques agricoles. Ces derniers font référence aux retenues d’eau permettant aux agriculteurs de faire face aux épisodes de sécheresse, qualifiées de « réserves de substitution » par leurs promoteurs et de « méga-bassines » par certaines organisations environnementales.
Le texte, qui « s’applique aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre 2024 », raccourcit de quatre à deux mois le temps accordé aux opposants pour déposer un recours. Objectif : permettre aux agriculteurs d’être fixés plus rapidement sur le sort de leur projet en cas de contestation devant la justice. Le décret, qui « institue une cristallisation des moyens ainsi qu’une obligation de notification des recours », dispose également que le tribunal doit juger en dix mois de tels contentieux. En matière d’ouvrages hydrauliques agricoles, le texte confie ainsi au tribunal administratif de Paris « la compétence pour connaître, en premier et dernier ressort, d’une liste de décisions administratives ».
Ces nouvelles dispositions sont amenées à être complétées par d’autres mesures de simplification qui doivent, elles, être prises dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole, débattu depuis le 14 mai dernier à l’Assemblée nationale.