Chef d'entreprise
TNS
07.06.2024

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : une aide financière de l’État pour les entreprises impactées

Après les semaines d’importantes violences survenues en Nouvelle-Calédonie, ayant pour toile de fond un projet de loi constitutionnelle controversé modifiant le corps électoral, l’île panse ses plaies.

Dans un communiqué publié le 5 juin 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé « les dispositifs de soutien d’urgence mis en place et financés par l’Etat pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements ». Ces mesures avaient déjà été évoquées, le 23 mai dernier, par Emmanuel Macron à l’occasion de son déplacement sur place. Bruno Le Maire, le patron de Bercy, et Marie Guévenoux, la ministre déléguée aux Outre-mer, annoncent notamment, dans un texte conjoint, l’instauration d’un fonds de solidarité.

Concrètement, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie bénéficient d’une aide exceptionnelle pour les mois de mai et juin. Pour y prétendre, les PME-TPE concernées « devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaires de 2022 », est-il précisé. « Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin », indique le message, qui précise que « les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires ». Pour le mois de mai, le montant de l’aide atteint « 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3.000 euros pour le mois de mai (soit environ 360.000 francs CFP) ». En juin, il sera porté « à 15 % et sera plafonné à 6.000 euros (soit 720.000 francs CFP environ) ». La demande d’aide doit être déposée en ligne sur impots.gouv.fr. Le ministère mentionne enfin que le formulaire pour le mois de mai sera accessible en ligne « au plus tard le 10 juin » et devra être déposé « au plus tard le 31 juillet ».

Sources :
Profession libérale
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