L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a diffusé sur son site Internet deux circulaires informant l’application de nouveaux taux de versement mobilité (VM) dans certaines communautés de communes ou d’agglomération à compter du 1er juillet prochain.
Pour rappel, le VM – qui remplace le versement transport – est perçu par l’Urssaf auprès des entreprises employant au moins onze salariés et participe au financement des transports en commun.
Paru le 21 mai 2024, le premier texte fixe les évolutions de taux et de périmètres de versement mobilité dans vingt-quatre communautés d’agglomération et huit communautés de communes, notamment. Les évolutions à venir vont, par exemple, concerner la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes d’Armor), où le taux de versement sera porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes. Dans celle de Forbach-Porte-de-France (Moselle), le taux de VM atteindra 1,80 % à compter du 1er juillet. De son côté, la communauté d’agglomération Grand Chambéry (Savoie) appliquera un taux de 2 %. La communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados), elle, mettra en place le versement mobilité à partir du 1er juillet au taux de 0,80 %. Même chose pour la communauté de communes Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine), qui mettra en œuvre un VM au taux de 0,55 %.
Quant à la deuxième circulaire, parue le 31 mai 2024, elle relaie « l’instauration du versement mobilité au taux de 0,10% sur l’ensemble de son ressort territorial ».