Par un communiqué rendu public le 14 juin 2021 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) rappelle qu’à compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. L’organisme invite les sociétés de plus de dix salariés à ouvrir gratuitement un compte AT/MP avant le 1er décembre prochain, si elles n’en possèdent pas déjà un. Pour ce faire, elles doivent se rendre sur le site www.net-entreprises.fr. Une fois ce compte ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation devrait se faire automatiquement. L’Urssaf précise que tant qu’un compte n’est pas ouvert d’ici l’échéance du 1er décembre, « la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ne peut dématérialiser la notification du taux de cotisation ». En conséquence, « la décision de taux est alors adressée par voie postale », indique-t-elle. L’organisme de recouvrement insiste enfin sur le fait que les sociétés concernées devront se conformer à cette nouvelle réglementation sous peine de pénalités. « Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié, et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice », conclut l’Urssaf.
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