Chef d'entreprise
TNS
18.06.2021

Chefs d’entreprise : le périmètre du « guichet décarbonation » est élargi

Dans une communication publiée le 29 mai 2021, le gouvernement annonce « l’élargissement du périmètre du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique ». Opéré depuis novembre 2020 par l’Agence de services et de paiements (ASP), ce dispositif – qui entre dans le cadre du plan France Relance – leur permet « d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros », rappellent dans leur texte commun les ministres Barbara Pompili (Transition écologique), Bruno Le Maire (Économie, Finances et Relance) et Agnès Pannier-Runacher (déléguée chargée de l’Industrie). Aux trois familles regroupant dix-huit types de procédés alternatifs, moins émetteurs de gaz à effet à serre, et de matériels de récupération de force ou de chaleur (listés dans un arrêté paru au Journal Officiel du 8 mai 2020, en lien ci-dessous), le gouvernement ajoute quatre nouveaux types d’équipements. Sont désormais également éligibles « les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile », l’installation de « systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs, tels par exemple que le calorifugeage », l’installation de « matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60% par des énergies renouvelables et de récupération », et celle de « systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide ». Toujours selon le communiqué, les aides sont calculées en fonction du coût d’acquisition du matériel. Les taux (rehaussés pour certaines catégories) peuvent aller jusqu’à « 50% pour une petite entreprise, 40% pour une moyenne entreprise et 30% pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises ».

Sources :
Chef d'entreprise
Cotisation
18.06.2021

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TNS
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