Dans un communiqué publié le 17 juin 2021 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie fait le point sur les « mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation (…) mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins ». Le texte rappelle que, conformément à un décret paru au Journal Officiel du 2 juin dernier, certaines de ces mesures, entrées en vigueur pour les médecins libéraux pendant l’épidémie de Covid-19, ont pris fin le 1er juin, tandis que d’autres ont été prolongées. Ainsi, ne s’appliquent plus désormais ni « la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 », ni « les dérogations facilitant l’intervention en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ndlr) des professionnels de santé exerçant en ville ». En matière de téléconsultation, la prise en charge « pour tous les patients à 100% est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 », explique le site Ameli.fr, qui fait état néanmoins d’évolutions dans le mode de facturation de cet acte. Tout comme perdurent, par exemple, « la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission » ou « la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ». En revanche, la prise en charge intégrale des téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission) n’a pas été prolongée. Parmi les mesures dérogatoires qui s’appliquent toujours, l’Assurance maladie cite, entre autres, la majoration de 30 euros pour la consultation d’un patient positif à la Covid-19 et la prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux.
Sources :