Par le biais d’une communication diffusée le 21 juin 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance indique comment les dispositifs, mis en place durant la crise sanitaire pour aider les entreprises à faire face aux fermetures administratives ou aux baisses de fréquentation, vont être adaptés avec la sortie progressive du confinement. Si les règles d’indemnisation du fonds de solidarité n’ont pas évolué en mai, Bercy annonce des changements pour les mois de juin, juillet et août. Pour les entreprises qui resteront fermées administrativement, « l’aide sera fixée à 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de fermeture », précise le ministère. Concernant celles qui œuvrent dans les secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport, et qui ont bénéficié du fonds en mai, le montant de l’aide passe en juin à 40% de perte du chiffre d’affaires par rapport au moins de juin 2019, puis 30% en juillet et 20% en août. De son côté, le prêt garanti par l’État (PGE) va rester ouvert à toutes les entreprises, « dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021 », indique Bercy. S’agissant des délais de paiement d’échéances sociales ou fiscales, instaurés pour les entreprises de moins de 250 salariés, ils sont maintenus en juin, juillet et août. Durant cette période, les entreprises concernées pourront bénéficier d’une aide à hauteur de « 15% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute ». À noter que le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires, jusqu’ici obligatoire, sera supprimé. Le ministère détaille également comment l’État abaissera progressivement sa prise en charge du chômage partiel des entreprises jusqu’en septembre. Enfin, il rappelle les modalités relatives à l’aide à l’embauche des jeunes (qui peut être demandée jusqu’au 30 septembre prochain) et à l’aide à l’embauche des personnes handicapées (prolongée jusqu’à la fin de l’année).
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