Il est désormais facile de modifier, à tout moment, l’assurance emprunteur de son crédit immobilier. Une opération qui permet généralement de réaliser d’importantes économies.
Qu'est-ce que la renégociation d'assurance emprunteur et pourquoi est-ce bénéfique ?
L’assurance emprunteur est une couverture exigée par les banques pour l’obtention d’un crédit immobilier et, éventuellement, d’un prêt étudiant ou d’un crédit à la consommation important. Elle prévoit la prise en charge de tout ou partie du capital restant à rembourser ou des mensualités de remboursement du crédit si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie et, de ce fait, subit une baisse de ses revenus professionnels.
L’assurance emprunteur entre ainsi en vigueur si l’assuré décède ou s’il devient invalide. Selon les garanties souscrites, elle peut également intervenir pour compenser un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie.
L’assurance emprunteur est souscrite en même temps que la signature du crédit. Généralement, il s’agit du contrat groupe (les primes sont à peu près équivalentes quel que soit le profil de l’emprunteur) proposé par la filiale d’assurance de l’établissement prêteur. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour un contrat alternatif (les primes dépendent du profil de l’emprunteur) de la banque ou d’un assureur concurrent.
La renégociation de l’assurance emprunteur présente deux avantages. En passant d’un contrat groupe à un contrat alternatif , les emprunteurs jeunes (avant 40 ans), non-fumeurs, en bonne santé et sans antécédents médicaux peuvent bénéficier de primes moins élevées. Dans le cas du crédit immobilier qui court sur plusieurs dizaines d’années et sachant que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total d’un prêt, l’économie réalisée peut être substantielle. Si, grâce à la renégociation, un emprunteur qui a encore 20 ans de crédit à rembourser, fait baisser sa prime mensuelle de 100 euros à 80 euros, son assurance va lui revenir, au final, à 19.200 euros, contre 24.000 euros initialement. Ce qui va lui permettre d’économiser 4.800 euros. Un montant non négligeable.
La renégociation de l’assureur emprunteur peut aussi être l’occasion de mieux adapter le contrat aux besoins de l’assuré. Par exemple, un emprunteur salarié devenu travailleur indépendant aura intérêt à être mieux couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Dans tous les cas, il faut savoir que la banque autorise le changement d’assurance emprunteur uniquement si la nouvelle assurance présente les niveaux de garantie qu’elle exige (voir plus loin).
Le changement d'assurance emprunteur facilité par la législation
La loi Hamon et ses impacts sur la renégociation
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » (en référence à son défenseur, Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation), a instauré la résiliation « infra-annuelle » de l’assurance emprunteur. Concrètement, les emprunteurs disposent de douze mois après la signature du crédit pour changer de couverture s’ils le souhaitent.
Cela permet aux particuliers de concentrer la négociation avec la banque sur les conditions du prêt (montant du capital emprunté, durée du crédit, taux d’intérêt...), puis de se préoccuper plus tard de l’assurance emprunteur. Ils ne doivent, toutefois, pas tarder : ils doivent notifier par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) à leur établissement prêteur leur volonté de remplacer le contrat groupe de la banque par un contrat alternatif au plus tard deux mois avant la fin de la première année du crédit.
Les apports de l'amendement Bourquin
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, le sénateur Martial Bourquin a déposé un amendement octroyant à l’adhérent la possibilité de résilier son assurance emprunteur au-delà de la première année. L’adhérent dispose de cette faculté depuis le 1er janvier 2018
L’amendement Bourquin permet donc de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement du crédit, et plus seulement dans les douze mois suivant la signature du prêt. Avec, toutefois, une contrainte : la demande de résiliation doit être envoyée en recommandé avec AR à la banque dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Le délai passé, l’assurance emprunteur est reconduite pour un an de plus. L’emprunteur doit attendre le nouveau délai de résiliation pour changer d’assurance.
La loi Lemoine et ses nouveautés pour les assurés
La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur vise à aller plus loin que l’amendement Bourquin. Plus communément appelée « loi Lemoine » (du nom de son autrice, la députée Patricia Lemoine), le texte facilite grandement la résiliation.
Désormais, les assurances emprunteurs peuvent, être résiliées à tout moment et sans frais, y compris pour des crédits contractés il y a des dizaines d’années. Comme avec la loi Hamon et l’amendement Bourquin, la résiliation est possible uniquement si l’emprunteur a souscrit, au préalable, une nouvelle assurance qui présente les niveaux de garantie exigés par la banque.
La loi Lemoine étend également le « droit à l’oubli ». Les ex-malades du cancer et de l’hépatite C ne sont plus dans l’obligation de déclarer leur ancienne pathologie cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique (dix ans auparavant) et à condition qu’aucune rechute n’ait été constatée. Ils évitent ainsi plus rapidement le risque de subir une surprime, des exclusions de garantie, voire un refus d’assurance.
Toutes ces mesures vont dans le sens d’une simplification du changement d'assurance emprunteur et des délais de résiliation associés. L’objectif est de favoriser la concurrence et ainsi, redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs en faisant baisser le montant des primes d’assurance.
Renégocier un prêt immobilier et changer d'assurance : quand et comment ?
Renégocier un crédit immobilier et changer d'assurance emprunteur peut être une opération particulièrement rentable. Il est souvent judicieux de coupler ces deux démarches pour maximiser les économies. En effet, renégocier son prêt permet de bénéficier de taux d'intérêt plus avantageux, tandis que la renégociation de l'assurance réduit les coûts annexes.
Pour réussir cette double renégociation, il est essentiel de bien préparer son dossier et de comparer attentivement les offres disponibles sur le marché. Une analyse détaillée des conditions de chaque contrat, que ce soit pour le crédit immobilier ou pour l'assurance emprunteur, permet de déterminer les meilleures options en fonction de son profil (âge, profession, situation matrimoniale et familiale...) et de ses besoins.
Comment comparer et choisir la meilleure offre d'assurance emprunteur ?
Pour pouvoir résilier son assurance emprunteur, il faut présenter à la banque un nouveau contrat qui présente a minima les niveaux de garantie exigés par celle-ci (voir plus loin). Il est donc essentiel de bien étudier, au préalable, les offres du marché avant de renégocier.
Tout d'abord, il convient de définir ses besoins en termes de couverture, en fonction de sa situation personnelle (célibataire ou en couple, avec enfants ou pas d’enfant…) et professionnelle (en CDD, en CDI, fonctionnaire, indépendant…). Ensuite, il faut être vigilant sur certains points :
- Le coût total de l'assurance sur la durée du prêt, en tenant compte des éventuelles évolutions tarifaires ;
- L'étendue des garanties proposées (décès, invalidité, incapacité de travail...) et leur adéquation avec ses besoins. Par exemple, un indépendant a plus que jamais intérêt à être bien couvert contre l’invalidité, tandis qu’un fonctionnaire n’a pas l’utilité d’une garantie perte d’emploi ;
- Les exclusions de garanties, qui peuvent varier d'un contrat à un autre ;
- Le délai de carence et le délai de franchise. Le premier concerne la période après la souscription durant laquelle la garantie ne s’applique pas. Le second désigne la période après le sinistre (décès, accident, maladie…) durant laquelle la garantie ne s’applique pas.
Pour comparer efficacement les offres d'assurance emprunteur, il est conseillé d'utiliser les comparateurs en ligne. Ces outils permettent de comparer en quelques clics les offres proposées par les différents assureurs, en fonction de ses besoins et de son profil d’emprunteur. Il est également recommandé de consulter les avis et témoignages sur Internet d'autres emprunteurs, afin de bénéficier de leur expérience.
Équivalence des garanties et influence des changements de situation
La notion d’équivalence de garanties est cruciale lorsque l’on renégocie une assurance emprunteur. La nouvelle assurance souscrite doit contenir au minimum les garanties exigées par l’établissement prêteur. Dans le cas contraire, la banque peut refuser la renégociation. Le refus doit être spécifié dans les dix jours suivants la réception de la demande de substitution de l’assurance emprunteur et doit être motivé par écrit par l’établissement prêteur.
Les niveaux de garanties se base sur une liste de critères minimum établi par le comité consultatif des services financiers (CCSF). La banque doit choisir au maximum onze critères sur les dix-huit concernant les garanties décès, invalidité et incapacité (arrêt de travail), et quatre critères sur les huit portant sur la perte involontaire d’emploi. Au moment de la négociation du crédit immobilier, la banque doit remettre au client une fiche standardisée d’information (FSI) dans laquelle figurent les garanties et leurs critères exigés.
Les changements personnels et professionnels, comme un nouveau métier, une modification des revenus ou un problème de santé, peuvent influencer la renégociation. Il est donc important de réévaluer régulièrement ses besoins en assurance et de s'assurer que le contrat en vigueur y répond. Il peut être judicieux de souscrire une assurance emprunteur plus complète lors de la renégociation, afin de bénéficier d'une couverture qui soit plus en adéquation avec sa nouvelle situation. Cela peut impliquer un coût légèrement supérieur, mais reste généralement plus avantageux que de conserver l'ancienne assurance inadaptée.
Obligations légales des banques et optimisation de son dossier de renégociation
Les banques ont des obligations légales strictes en matière de renégociation d'assurance emprunteur. Elles doivent accepter toute substitution dès lors que les garanties du nouveau contrat répondent aux critères CCSF qu’elles ont retenus. C’est ce que l’on appelle l’équivalence de garantie. Elles ne peuvent pas imposer de frais de résiliation ou refuser arbitrairement la nouvelle assurance. Dans les faits, la banque peut opposer un refus uniquement si elle prouve que l’équivalence de garanties n’est pas respectée.
Pour optimiser ses chances de succès lors de la renégociation, il est recommandé de constituer un dossier complet et solide, comprenant notamment :
- Une copie du nouveau contrat d'assurance emprunteur
- Un tableau comparatif détaillé des garanties entre l'ancienne et la nouvelle assurance
- Tout justificatif pertinent concernant sa situation personnelle et professionnelle actuelle (avis d’imposition, bulletins de salaire…).
Une présentation claire et transparente du dossier facilitera son traitement par la banque. Il ne faut pas hésiter à se faire aider par un professionnel, comme un courtier en assurance. En suivant ses conseils et en respectant scrupuleusement les procédures légales, notamment les délais, l’emprunteur augmente ses chances de renégociation de son assurance emprunteur. Il pourra potentiellement réaliser ainsi des économies substantielles sur sa couverture.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 04/07/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.