Un décret, diffusé dans le Journal Officiel (JO) en date du 28 juin 2024, fixe les règles de désignation, par les patients de plus de 16 ans, atteints d’une affection de longue durée (ALD) – comme le diabète, la polyarthrite rhumatoïde, Parkinson ou encore Alzheimer – nécessitant des soins infirmiers, d’un infirmier référent à leur organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie.
Ce texte s’inscrit dans la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui a créé ce statut d’« infirmier référent » et les modalités de nomination et d’exercice de ce dernier.
Comme rappelé dans le décret, « l’infirmier référent assure la coordination des soins de l’assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente ». Il est prévu que la déclaration du nom de l’infirmier référent, choisi par l’assuré ou l’ayant droit, requiert l’accord du professionnel de santé sélectionné. « Lorsque l’assuré ou l’ayant droit est mineur, la déclaration de l’infirmier référent est réalisée avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale », précise le texte. Si l’infirmier accepte d’être promu référent, il doit alors informer l’assuré que son nom apparaîtra dans l’espace numérique de santé de celui-ci. Le choix de l’assuré n’est pas définitif : il peut, « à tout moment », changer d’infirmier référent ou de ne plus faire appel au professionnel initialement désigné, peut-on lire. Dans ce cas, il est tenu de le signaler, « par tout moyen », à l’Assurance maladie, avertit le décret.