Peut mieux faire… Alors que les défaillances d’entreprises affichent actuellement un niveau supérieur à celui d’avant la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus (Covid-19), la Cour des comptes estime, dans un rapport publié le 20 septembre 2024, que le bilan du système de détection et de traitement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) est « décevant à ce stade ».
Elle pointe du doigt « une détection lacunaire et un parcours usager complexe », notamment à cause d’un « empilement de structures qui ne facilite pas la coordination entre les acteurs ». La Cour rappelle que, au sortir de la crise du Covid-19, l’État a lancé un « point d’entrée universel » pour aider les entrepreneurs à s’y retrouver parmi la « vingtaine de dispositifs différents en matière de diagnostic, d’information, d’orientation et de traitement des entreprises en difficulté ». Une réorganisation qui, aux yeux des sages de la rue Cambon, n’a pas encore porté ses fruits. « Le conseiller départemental peine encore à être bien identifié par les entreprises et les réseaux d’acteurs », dénoncent les magistrats. Et d’observer que « les conseillers départementaux n’orientent pas suffisamment les chefs d’entreprise vers les structures et outils adéquats ». D’après ses propres calculs, la Cour des comptes met en lumière des taux de survie à un an des entreprises extrêmement variables selon les procédures. Ce taux s’élève, par exemple, à 72 % après une procédure amiable, tandis qu’il atteint 86 % pour un rééchelonnement des dettes fiscales et sociales. Parmi leurs recommandations, les magistrats préconisent notamment des conventions locales de partenariat pour « un parcours usager plus fluide », ou que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf informent « systématiquement les chefs d’entreprise de solutions d’accompagnement en cas d’impayé social et fiscal ».