L’aide financière, accordée depuis le 14 mai 2024 par l’État aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) particulièrement touchées par la crise économique et sociale qui touche la Nouvelle-Calédonie, vient à nouveau de connaître des aménagements.
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 octobre 2024, prolonge le dispositif pour le mois d’août. À l’origine, l’aide ne couvrait que la période des mois de mai et juin 2024, avant d’être étendu à juillet. Par ailleurs, le texte détermine les conditions que doivent respecter les TPE-PME pour bénéficier de l’extension de l’aide octroyée au titre d’août dernier. Celles qui ont un exercice clos en 2023 doivent avoir « subi une perte d’au moins 30 % » (contre 50 % pour les trois mois précédents) entre le chiffre d’affaires (CA) réalisé en août et la moyenne mensuelle du CA de l’exercice clos en 2023, énonce l’article 2 du décret.
Pour les autres, elles doivent avoir « été créées au plus tard le 31 mars 2004 » et avoir « subi une perte d’au moins 30 % entre le chiffre d’affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024 », est-il précisé.
Dans le premier cas, le montant de l’aide perçue en août, qui correspond « à 15 % de la perte entre le chiffre d’affaires d’août 2024 et le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’exercice clos en 2023 (…), ne peut pas être inférieure à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros par entreprise ». Les autres ont toujours droit à une aide forfaitaire de 1 500 euros. La demande d’aide pour le mois d’août doit être formulée au plus tard le 30 novembre prochain, toujours par voie dématérialisée via le site Internet impôts.gouv.fr.