Les professionnels libéraux sont amenés à contracter des prêts personnels et/ou professionnels. Ils doivent alors souscrire une couverture pour garantir le remboursement des mensualités en cas d’aléas de la vie, qui doit prendre en compte les spécificités de leur statut.

Comprendre l'assurance emprunteur pour les professionnels libéraux

Qu’est-ce que l'assurance emprunteur et pourquoi est-elle cruciale dans la protection financière des professionnels libéraux ?

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance qui garantit le remboursement des mensualités ou du capital restant dû d’un prêt en cas d’accident de la vie (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, invalidité, décès). Si cette couverture n’est pas obligatoire, elle est, dans les faits, exigée par les banques pour l’obtention d’un crédit immobilier, d’un prêt professionnel, voire d’un crédit à la consommation conséquent.

Pour les professionnels libéraux (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, architectes, pharmaciens, notaires, experts-comptables…) qui sont à leur compte, l’assurance emprunteur est d’autant plus importante qu’ils exercent souvent seuls leur activité. Ils doivent donc sursoir aux charges de leur cabinet, pharmacie, office ou agence (loyer, cotisations sociales, salaire d’une assistante…), même lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler.

Quelles différences par rapport à l'assurance emprunteur des salariés ?

La plupart des salariés du secteur privé disposent d’un contrat collectif de prévoyance souscrit par leur entreprise. Ce contrat, pris en charge partiellement ou totalement par l’employeur, complète les prestations servies par la Sécurité sociale. Ainsi, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la baisse de revenu du salarié est en partie compensée. Par ailleurs, en cas de licenciement, le salarié peut percevoir des indemnités et des allocations chômage selon la nature du licenciement (pas de licenciement pour faute grave ou lourde).

Les professions libérales, elles, ne bénéficient pas d’un contrat collectif de prévoyance à l’image de celui dont peuvent bénéficier les salariés, sauf à adhérer à un contrat de prévoyance à titre individuel. En cas de faillite, ils n’ont droit ni à des indemnités, ni au chômage. Leur baisse de revenus professionnels en cas de « coup dur » est donc proportionnellement plus élevée que celle des salariés. La banque aura donc besoin de davantage de garanties pour accorder un crédit à un professionnel libéral.

Assurance emprunteur profession libérale

Les spécificités pour les professionnels libéraux

Les particularités du statut de professionnel libéral et leur impact sur l'assurance emprunteur

Pour l’incapacité temporaire (arrêt de travail), l’invalidité et le décès, les professions libérales ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale. Il existe 11 caisses de retraite et de prévoyance pour les professions libérales, dont les règles d’indemnisation sont différentes.

Par exemple, les avocats perçoivent des indemnités journalières (IJ) uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. À l’inverse, les pharmaciens, les notaires, les architectes, les vétérinaires, les huissiers ou encore les agents généraux d’assurance ne touchent, eux, plus d’IJ à compter du 91ème jour d’arrêt.

Par ailleurs, certaines professions libérales sont soumises à des risques professionnels, comme le mal de dos pour les masseurs-kinésithérapeutes, les accidents de chantier pour les architectes et géomètres-experts ou les accidents de la route pour les médecins, infirmiers et sage-femmes qui font des visites à domicile. Ces facteurs de risque sont pris en compte dans la tarification de l’assurance emprunteur.

La prise en compte des revenus fluctuants

Comme tous les travailleurs non-salariés (TNS), les professionnels libéraux ne disposent pas de revenus professionnels réguliers. Un « mauvais » mois peut très bien succéder à un « bon » mois. Cette fluctuation de revenu doit être prise en compte au moment de définir le montant de la cotisation de l’assurance emprunteur. Le professionnel libéral doit s’assurer qu’il sera capable de payer la prime tous les mois, tout en veillant à ne pas sacrifier son niveau de garantie.

Les avantages et options de couverture

Les avantages de souscrire à une assurance emprunteur adaptée aux professionnels libéraux

Souscrire une assurance emprunteur adaptée permet au professionnel libéral de bénéficier d'une stabilité financière s’il est confronté à un aléa de la vie. L’assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités de remboursement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, ou versera le capital restant dû à la banque en cas de décès. Cette couverture évite à l’emprunteur ou à ses proches d’être en difficulté financière, voire même de devoir vendre le bien immobilier ou professionnel pour honorer le crédit. Elle permet au professionnel libéral de se concentrer sur son activité sans craindre les conséquences financières d'un imprévu.

Les différentes options de couverture disponibles pour les professionnels libéraux

Une assurance emprunteur intègre obligatoirement une garantie décès (DC). Celle-ci est généralement associée à la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui équivaut à une invalidité très lourde. L’assurance emprunteur peut, au choix de l’assuré, intégrer une garantie invalidité permanente totale (IPT) ou une garantie invalidité permanente partielle (IPP) qui correspondent à une inaptitude totale ou partielle à travailler.
La garantie incapacité temporaire totale (ITT) prévoit, elle, une prise en charge en cas d’arrêt de travail. Des contrats intègrent des couvertures pour les affections disco-vertébrales ou psychiatriques, fréquentes chez certaines professions libérales. AGIPI propose une garantie spécifique pour un large panel de professions libérales de santé.

Les critères de sélection d'une assurance emprunteur adaptée

Les facteurs à considérer lors du choix d'une assurance emprunteur pour les professionnels libéraux

Comme vu précédemment, le montant de la prime de l’assurance emprunteur doit être étudié avec soin compte tenu des revenus professionnels irréguliers. Le professionnel libéral doit également être attentif au délai de carence (la période pendant laquelle aucune indemnisation n’aura lieu, même en cas de sinistre) et au taux de couverture (ou quotité) en cas de co-souscription du prêt.
Les co-emprunteurs peuvent, par exemple, choisir une quotité à 50-50 (la moitié du capital sera remboursé si l’un des deux décède) ou à 100-100 (la totalité du capital sera remboursé). La quotité globale ne peut inférieure à 100% et supérieure à 200%. Le professionnel libéral doit être particulièrement vigilant sur les exclusions de garantie.

L’importance de comparer les offres et de rechercher des options sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels libéraux

Il est recommandé de contacter plusieurs assureurs et de demander des devis personnalisés.
Les professionnels libéraux ont intérêt à souscrire un contrat individuel plutôt que le contrat collectif de la banque qui propose les mêmes garanties quel que soit le profil de l’emprunteur. Certains assureurs proposent même des formules spéciales pour les professions médicales ou paramédicales.

Conclusion

En résumé, l'assurance emprunteur est un élément essentiel de la sécurité financière pour les professionnels libéraux. En comprenant les spécificités de leur statut et en choisissant une couverture adaptée, les professionnels libéraux peuvent protéger efficacement leur patrimoine et assurer la continuité de leur activité en cas d'imprévu.

Cet article a été rédigé avec les informations connues au 25/10/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.

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