Comme leurs patients, les médecins libéraux peuvent tomber malades, avoir un accident ou décéder brutalement. Leur couverture obligatoire n’est pas suffisante pour les protéger, ainsi que leurs proches, de ces aléas de la vie.
Qu’ils soient généralistes ou spécialistes, les médecins en activité libérale s’occupent de la santé des Français. Mais ils ont tendance à négliger la leur, alors qu’ils sont particulièrement exposés au risque de maladie et d’accident. S’ils décèdent prématurément, les conséquences financières pour leur cabinet et leurs proches sont importantes. Un contrat de prévoyance adapté à leur métier est crucial pour ses professionnels de santé.
Qu'est-ce que la Prévoyance ?
Les contrats de prévoyance sont des contrats d’assurance qui permettent de compenser la baisse des revenus professionnels en cas d’accidents de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès). L’assuré est indemnisé lorsqu’il doit cesser temporairement son activité parce qu’il est malade ou accidenté ou définitivement parce qu’il est devenu invalide. Une indemnisation est versée à ses proches s’il vient à décéder.
Le contrat de prévoyance est particulièrement utile pour les médecins libéraux. Les revenus professionnels de ces derniers sont souvent élevés. Or, les indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie du 4ème jour au 90ème jour d’arrêt de travail et celles servies par la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) à compter du 91ème jour d’arrêt sont plafonnées. Le manque à gagner est important pour les praticiens libéraux. Idem pour les pensions d’invalidité versées par la Carmf.
Pourquoi la prévoyance est-elle cruciale pour les médecins ?
L’exposition des risques professionnels spécifiques aux médecins
Les médecins libéraux sont fortement exposés aux risques professionnels. Ils se retrouvent notamment en contact avec des patients infectés par des virus (grippe, Covid-19, angine, gastroentérite…). Ils sont amenés à pratiquer des soins avec des instruments médicaux qui peuvent s’avérer dangereux, comme un scalpel. Les longues heures de travail et le stress peuvent également affecter leur santé physique et mentale.
Impact potentiel sur leur pratique et leurs revenus en cas de problème de santé
Une incapacité temporaire (arrêt de travail) et, a fortiori, permanente (invalidité), entraîne des conséquences financières importantes pour un médecin à son compte. Il ne peut plus temporairement ou définitivement travailler, alors qu’il doit subvenir à des charges importantes (cotisations sociales, loyers ou crédit immobilier, salaires de l’assistante…). Or, contrairement à la très grande majorité des salariés, le médecin libéral ne dispose pas d’un contrat collectif de prévoyance pris en charge par son entreprise.
Les solutions de prévoyance pour les médecins
Les types de garanties disponibles
Les contrats de prévoyance proposent plusieurs garanties. L’incapacité temporaire permet de percevoir, en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, des indemnités journalières (IJ) complémentaires qui viennent s’ajouter aux IJ de base versées par le régime obligatoire de protection sociale. L’incapacité permanente prévoit le versement d’une rente en plus de celle servie par le régime obligatoire. En cas de décès, un capital est versé au(x) bénéfciaire(s) désignés par le défunt, qui ne sont pas forcément son conjoint ou ses enfants.
Les spécificités des contrats de prévoyance pour les médecins
Les médecins libéraux peuvent souscrire un contrat de prévoyance proposant une garantie en cas d’incapacité de travail, c’est-à-dire que les IJ complémentaires permettent avec les IJ de base d’atteindre 100% du niveau moyen des revenus professionnels du praticien. Leur contrat peut prévoir, s’ils décèdent, le versement d’une rente conjoint à leur époux, partenaire ou concubin et d’une rente éducation pour ses enfants.
Le médecin libéral peut opter pour un contrat de prévoyance Madelin. Réservé aux travailleurs non-salariés (TNS), dont les professions libérales de santé, ce type de contrat donne droit à une déduction des cotisations du revenu imposable, dans une certaine limite (1).
Comment choisir sa prévoyance ?
Les critères à considérer
Avant de souscrire un contrat de prévoyance, le médecin doit être attentif à plusieurs points. Il doit veiller à ce que les montants des indemnités journalières et des rentes d’invalidité soient suffisamment élevés. Il doit prendre en compte le délai d’attente (la période après la souscription durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas même en cas de sinistre), les franchises (la période suivant le sinistre durant laquelle l’indemnisation n’est pas versée), ainsi que les exclusions de garantie qui peuvent porter sur certaines pathologies (diabète, affections disco-vertébrales et lombaires…) ou la pratique de sports extrêmes (ski hors poste, plongé sous-marine, parachutisme…).
L’importance de la personnalisation du contrat en fonction des besoins spécifiques
Le médecin a intérêt à choisir un contrat de prévoyance adapté à son âge (plus on avance en âge et plus les risques de maladie et d’invalidité sont importants), son niveau de revenu, et sa situation maritale et familiale. Il est important qu’il personnalise son contrat en optant, par exemple, pour une rente éducation, une prise en charge des frais professionnels ou encore une assistance juridique.
Or, sélectionner le contrat de prévoyance le plus adapté à ses attentes nécessite de bien comprendre les garanties proposées. Pour bénéficier d’informations éclairées, les praticiens peuvent contacter AGIPI, une association d’assurés fondée en 1976 justement par des professionnels libéraux et médicaux afin de bénéficier d’une protection sociale spécifique à leurs besoins.
(1) 3,75% du revenu professionnel auquel s'ajoute 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans la limite de 3% de huit fois le PASS. Soit 11.128,32 euros maximum en 2024, 11.304 euros maximum en 2025.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 18/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.