Le plan d’épargne retraite permet aux professionnels du droit de préparer leur retraite, mais aussi d’optimiser leur fiscalité.
Les spécificités du plan d’épargne retraite pour les avocats
Le plan d’épargne retraite (PER) est particulièrement adapté aux avocats. Ce placement, commercialisé depuis le 1er octobre 2019, vise à se constituer un revenu de complément pour la retraite. Or, comme toutes les professions bien rémunérées, les avocats, qu’ils exercent à leur compte ou qu’ils soient salariés dans un cabinet, perçoivent une retraite proportionnellement moins élevée. En effet, la retraite de base est :
- forfaitaire pour les avocats libéraux (elle n’est pas calculée en fonction d’un revenu de référence mais prédéterminée au regard d’un montant prédéfini et du nombre d’années de cotisation). Par exemple, un avocat ayant validé tous ses trimestres va percevoir une retraite de base annuelle de 18.665 euros en 2024, quel que soit le montant de son ancienne rémunération. Ce système pénalise les avocats dont les revenus professionnels sont conséquents .
- plafonnée pour les avocats salariés, ce qui désavantage également ceux dont le salaire est élevé.
Les stratégies d'investissement pour les avocats
La très grande majorité des PER sont dits « assurantiels », c’est-à-dire qu’ils sont gérés par un assureur et ont un fonctionnement similaire à celui de l’assurance vie. Comme un contrat d’assurance vie multisupports, ils intègrent un fonds en euros et une ou plusieurs unités de compte (UC).
Le fonds en euros est sécurisé (le capital est garanti par l’assureur) mais peu rémunérateur, tandis que les UC sont risquées (il n’y a pas de garantie sur le capital), mais potentiellement plus performantes car majoritairement investies sur les marchés financiers. Les unités de compte peuvent loger des fonds actions (composés d’actions d’entreprises cotées), des fonds obligataires (constitués de créances émises par des États ou des entreprises), des fonds immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) ou encore des fonds de private equity (titres d’entreprises non cotées).
Ce large choix de fonds d’investissement permet à l’avocat de diversifier son épargne. C’est le fameux adage « il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Grâce à cette stratégie de diversification, l’avocat peut limiter ses risques de perte financière, tout en espérant augmenter le potentiel de rendement de son placement.
Optimisation fiscale et flexibilité
À l’image des autres produits d’épargne retraite, le PER est bloqué jusqu’au départ à la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite (l’âge minimum de liquidation des droits, fixé en 2024 entre 62 et 64 ans selon la date de naissance). Toutefois, le souscripteur peut effectuer un retrait anticipé dans les cas suivants :
- le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
- l’invalidité de l’assuré, de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou de son enfant
- le surendettement de l’assuré tel que défini à l’article L711-1 du code de la consommation
- l’expiration des droits de l’assuré à l’assurance chômage
- la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
En contrepartie du blocage des fonds, le PER propose un important avantage fiscal :
Au même titre que les autres travailleurs non-salariés (TNS), les avocats qui ont une activité libérale peuvent profiter d’un plafond dédié, plus conséquent. Il équivaut à 10% des bénéfices imposables de l’année N (l’année du versement) dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15% de la fraction des bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année N.
Ainsi, le plafond TNS, plus communément appelé « plafond Madelin » (en référence à l’ex-ministre des Entreprises, Alain Madelin), s’élève à 85.780 euros en 2024. Les cotisations versées au tire de ce plafond sont appelées cotisations Madelin.
Les TNS bénéficient également du plafond de déductibilité accordé aux travailleurs salariés. Il s’agit de l’enveloppe dite « Fillon ». Elle correspond aux versements volontaires, appelés cotisation « Fillon », qui peuvent être déduits du revenu imposable, à hauteur d’un certain plafond. Ce dernier correspond à 10% des revenus professionnels de l’année N-1 (l’année précédant le versement), dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1, soit 35.193 euros en 2024 .
Gestion du PER tout au long de la carrière
L’avocat libéral peut, tout au long de sa carrière, affecter ses versements à l’enveloppe « Fillon » ou à l’enveloppe « Madelin ».Il convient toutefois de noter que contrairement au plafond Madelin, le plafond « Fillon » est reportable sur trois ans.
D’une manière générale, l’avocat doit vérifier régulièrement si l’allocation d’actifs de son PER correspond bien à ses besoins et à sa situation personnelle. À ce titre, il doit également veiller à réactualiser la clause bénéficiaire de son plan s’il se marie, divorce, se remarie, a ou adopte un enfant. Cette clause permet au souscripteur de désigner, de son vivant, la ou les personnes qui percevront les capitaux de son PER s’il décède avant la liquidation de son plan.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 25/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.