Les artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés, alors qu’ils doivent faire face à des charges plus élevées. L’association AGIPI leur propose un contrat de prévoyance adapté à leurs besoins.
Le statut professionnel de travailleurs non-salariés (TNS) regroupe l’ensemble des actifs du secteur privé qui n’exercent pas une activité salariée. On y trouve les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise non-salariés, ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables…). Les auto-entrepreneurs (rebaptisés « micro-entrepreneurs » depuis 2016) sont également assimilés à des TNS.
Les enjeux de la prévoyance pour les TNS
Les travailleurs non-salariés sont particulièrement exposés aux aléas de la vie. Compte tenu de leur travail manuel, les artisans peuvent se blesser. Les commerçants sont souvent amenés à porter des charges lourdes, qui peuvent provoquer une lombalgie (mal de dos). Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…) côtoient des patients malades et sont, entre autres, soumis à un risque élevé d’infections virales (grippe, Covid, gastroentérite…).
Les TNS font généralement de nombreux déplacements professionnels (chantiers pour les artisans et les architectes, visites à domicile pour les médecins, les infirmiers, les sage-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes…). Ils constituent autant de risques d’accidents de la route. Enfin, le travail pénible des artisans et commerçants peut engendrer une invalidité, voire un décès prématuré.
Or, contrairement aux salariés qui disposent d’un contrat collectif de prévoyance souscrit par leur employeur, les travailleurs non-salariés ne peuvent compter que sur leur régime obligatoire de protection sociale. Celui-ci prévoit une indemnisation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès, mais elle est limitée.
Ce plafonnement des prestations est d’autant plus problématique que les TNS ont généralement des charges personnelles à régler et un train de vie en adéquation avec leur niveau de rémunération. La perte de revenus professionnels à la suite du décès du TNS aura également un impact important pour sa famille, a fortiori si le non-salarié défunt a des enfants et/ou si son conjoint survivant ne travaille pas.
Les différentes solutions de prévoyance pour les TNS
Les garanties essentielles
- L’incapacité temporaire : des indemnités journalières (IJ) complémentaires sont versées en cas d’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces IJ s’ajoutent aux IJ de base servies par le régime obligatoire de prévoyance (Assurance maladie et/ou caisse libérale de retraite et de prévoyance)
- L’invalidité permanente : un capital ou une rente d’invalidité est versé en plus de la pension d’invalidité servie par le régime obligatoire de prévoyance lorsque le TNS devient invalide.
- Le décès : un capital est versé à la ou les personnes désignées par le TNS. Le régime obligatoire de prévoyance sert, lui, un capital à son conjoint survivant ou à ses enfants.
Les options supplémentaires
- Exonération des cotisations : en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, cette option permet de ne plus verser de cotisations de prévoyance
- Rente conjoint : une rente est versée au conjoint survivant
- Rente éducation : une rente est versée aux enfants orphelins, généralement jusqu’à leur 21ème anniversaire ou leur 25ème anniversaire s’ils font des études supérieures
- Services d’assistance : des prestations d’aides à domicile (aide-ménagère, livraison des repas, garde d’enfant…) sont proposées en cas d’immobilisation à la suite d’un accident ou d’une maladie. Une assistance juridique, un soutien psychologique et/ou un accompagnement aux démarches administratives peuvent également être mis à disposition des proches de l’assuré décédé.
Les étapes pour souscrire à une prévoyance TNS
- Évaluer ses besoins personnels et professionnels : avant de souscrire un contrat de prévoyance, le TNS doit estimer quelle sera sa baisse de revenu s’il arrête son activité professionnelle temporairement ou définitivement et quels seront les besoins financiers de ses proches s’il venait à décéder prématurément. Pour cela, il doit estimer le montant de ses revenus, les dépenses incompressibles de sa famille et les principaux risques liés à son métier.
- Sélectionner les garanties : le TNS doit décider s’il veut être indemnisé en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et/ou de décès. Il doit choisir les niveaux de couverture et les options les plus adaptés à sa situation personnelle et professionnelle, ainsi qu’à son budget.
- Comparer les offres du marché : le TNS a intérêt à consulter les sites des acteurs de la prévoyance pour connaître leurs produits et leurs tarifs.
- Contacter un conseiller : une fois que le TNS a sélectionné un contrat, le mieux est de prendre contact avec l’assureur ou le distributeur. Le conseiller pourra répondre à toutes ses questions. Il pourra réaliser des simulations qui permettront au TNS d’avoir une idée de ce qu’il percevra en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et du montant du capital que touchera ses proches en cas de décès.
- Souscrire le contrat : le conseiller fera parvenir au TNS les formulaires à remplir et les pièces justificatives à joindre. Une souscription en ligne peut lui être proposée.
- Ajuster régulièrement la couverture : le TNS doit veiller à actualiser ses garanties en cas de hausse de ses revenus, d’agrandissement de sa famille, ou de modifications de ses objectifs de protection.
On l’aura compris, la prévoyance est cruciale pour les TNS dont l’activité peut présenter des risques, alors que leur protection sociale est limitée et ne leur permettra pas de conserver le même train de vie ou d’assumer leurs charges personnelles.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 25/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.