L’Administration fiscale a dévoilé, par le biais d’une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 4 décembre 2024, les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2025 pour les établissements implantés dans une zone urbaine en difficulté (ZUD).
Comme rappelé par le fisc, ces plafonds font l’objet d’une actualisation annuelle « en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du Code général des impôts (CGI) ». Concernant tout d’abord le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il est fixé pour 2025 à 33 637 euros de base nette imposable (contre 32 468 euros en 2024). De son côté, le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) s’établit à 90 737 euros pour 2025 (au lieu de 87584 euros pour l’exercice précédent). C’est également ce plafond de 90 737 euros qui s’applique pour les petites entreprises commerciales dans les QPV.