Dans une note diffusée le 20 janvier 2025 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) liste une série d’évolutions réglementaires applicables depuis le début de l’année et qui impactent l’employeur et/ou le salarié.
Parmi les principaux changements, deux concernent plus spécifiquement la mobilité des employés. En premier lieu, le texte précise que de nouveaux taux de versement mobilité (VM, l’ancien versement de transport) s’appliquent à certains endroits depuis le 1er janvier dernier. Cette contribution patronale, perçue auprès des entreprises employant onze salariés et plus, participe au financement des transports en commun. À titre d’exemple, le taux de VM dans la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime) s’établit désormais à 1,80 % sur l’ensemble des communes comprises dans son ressort territorial (il sera porté à 1,90 % au 1er janvier 2026 et à 2 % au 1er janvier 2027). De son côté, la communauté de communes Sarlat – Périgord Noir (Dordogne) a étendu le versement mobilité sur l’ensemble de son ressort territorial au taux de 0,55 %. Un autre volet concerne la mise à disposition permanente par l’employeur à un salarié d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique. Conformément à une mise à jour publiée le 26 décembre 2024 dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de cet avantage en nature (qui ont pris fin au 31 décembre dernier) sont prolongées par le gouvernement. Un arrêté sur cette prolongation, qui concerne le régime applicable aux bornes électriques, doit paraître courant janvier, indique le Boss. Les prolongations concernent donc – « sous réserve d’une éventuelle prolongation par les lois financières à venir », insiste l’Urssaf -, l’exonération de la prise en charge par l’employeur du prix des abonnements aux transports en commun souscrits par un salarié à hauteur de 75 %, l’exonération de la prise en charge des frais de carburant engagés par l’employé pour les déplacements domicile-travail à hauteur de 400 euros et de 700 euros pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, mais aussi l’exonération de la prise en charge des frais engagés par un salarié pour les déplacements domicile-travail dans le cadre du forfait mobilités durables à hauteur de 700 euros.