La mesure était censée entrer en vigueur à l’automne dernier. Mais face aux difficultés techniques de son déploiement, le ministère de la Santé l’avait reportée.
Finalement, un arrêté paru au Journal Officiel du 15 mars 2025 fixe les nouveaux modèles de documents remis aux salariés à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise). Cette mise à jour répond à une adaptation à la loi « Santé au travail » du 2 août 2021. Cette dernière a, comme le souligne l’arrêté, apporté « des évolutions impactant ces différents modèles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, le médecin praticien correspondant, la mise à jour des documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail est nécessaire ».
Les quatre nouveaux modèles d’avis médicaux, qui seront applicables au 1er juillet prochain, figurent en annexe du nouveau texte. Une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 sera remis au travailleur à l’issue de toute visite médicale, précise l’arrêté. Dans le cas où le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste précis, « un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue des visites d’aptitude réalisées à l’embauche, par le médecin du travail, et leurs renouvellements périodiques », est-il notifié.
Par ailleurs, si le médecin du travail l’estime nécessaire, il « peut délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude conforme au modèle figurant à l’annexe 3, qui se substitue à l’attestation de suivi ». Enfin, il peut remettre au travailleur un document conforme au modèle de l’annexe 4, recommandant des mesures d’aménagement de poste, qui sera joint, « selon le cas, soit à l’attestation de suivi, soit à l’avis d’aptitude délivré à l’issue de la même visite ».