De plus en plus de micro-entrepreneurs n’exercent pas d’autres activités professionnelles. Or, la protection sociale obligatoire de ces indépendants est très limitée. D’où l’importance pour eux de souscrire un contrat de prévoyance en complément.
Introduction
À sa création en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (rebaptisé « micro-entrepreneur » en 2016) visait à permettre aux salariés d’exercer une activité indépendante à côté de leur emploi salarié, à condition de ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires annuel (188 700 euros pour les activités artisanales et commerciales, 77 700 euros pour les activités libérales en 2025). Ce statut, qui permet de ne payer des cotisations sociales uniquement si un chiffre d’affaires est réalisé, a progressivement été étendu aux fonctionnaires, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi et même aux retraités.
Aujourd’hui, de nombreux micro-entrepreneurs n’exercent pas d’autres activités professionnelles. Ils ne bénéficient alors que du régime de protection sociale obligatoire lié à leur statut. Or, ces régimes proposent peu, voire pas, d’indemnisation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès du micro-entrepreneur. Cette faible couverture est problématique, sachant que ces indépendants peuvent être exposés à des risques professionnels.
C’est pourquoi, souscrire un contrat facultatif de prévoyance est essentiel pour les micro-entrepreneurs afin de sécuriser leur activité, leur avenir et celui de leurs proches. Cet article traite des risques spécifiques de la micro-entreprise, en quoi consiste la prévoyance des micro-entrepreneurs, ses avantages et les solutions proposées par AGIPI.
Les risques spécifiques des micro-entrepreneurs
Lorsque les micro-entrepreneurs ne sont pas, par ailleurs, salariés ou fonctionnaires, ils ne peuvent compter que sur leur seul régime de protection sociale s’ils sont en incapacité temporaire (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie), en incapacité permanente (invalidité) ou s’ils décèdent.
En premier lieu, il faut savoir que si les micro-entrepreneurs ne réalisent pas ou peu de chiffre d’affaires , ils ne cotisent pas et n’ont donc droit à aucune indemnisation. Ainsi, si en 2025, le revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles du micro-entrepreneur est inférieur à 4 383.20 euros, il ne percevra pas d’indemnisation. Par ailleurs, leurs régimes obligatoires de protection sociale sont peu protecteurs.
Il en existe deux :
- La Sécurité sociale des indépendants (SSI), rattachée au régime général de la Sécurité sociale, pour les micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale, industrielle ou commerciale
- La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour les micro-entrepreneurs qui ont débuté une activité libérale avant 2018, et qui n’ont pas opté pour rejoindre la SSI, ou exercent certaines activités libérales(*).
En cas d'arrêt de travail :
- Les micro-entrepreneurs affiliés à la SSI perçoivent des indemnités journalières (IJ) de 6,004 euros par jour au minimum et de 64,52 euros par jour au maximum en 2025
- Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav ne perçoivent pas d’IJ.
Que ce soit à la SSI ou à la Cipav, l’indemnisation est peu élevée en cas d’invalidité ou de décès.
La faiblesse de ces couvertures pose d’autant plus problème que les micro-entrepreneurs sont, au même titre que les autres travailleurs, soumis à des imprévus, comme un accident ou une maladie.
Qu’est-ce qu’une prévoyance pour micro-entrepreneurs ?
Le contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui couvre les aléas de la vie. Il prévoit :
- le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail
- la prise en charge de frais professionnels
- le versement d’une rente d’invalidité en cas d’incapacité permanente à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie
- le versement d’un capital décès aux personnes désignées par l’assuré décédé.
La prévoyance pour micro-entrepreneurs permet à ces indépendants de compenser totalement ou partiellement la perte temporaire ou permanente de leur revenu professionnel. Cette couverture aide également financièrement la famille du micro-entrepreneur si celui-ci décède.
Les avantages d’une prévoyance adaptée aux micro-entreprises
La prévoyance pour le micro-entrepreneur permet de sécuriser ses revenus en cas d’arrêt de travail prolongé et/ou de maintenir le niveau de vie de sa famille en cas de coup dur. L’indépendant peut ainsi continuer à faire face à ses frais professionnels (location d’un local, achat des fournitures, paiement de l’hébergement du site Internet…).
Par exemple, un graphiste free-lance, qui s’est cassé un bras au ski, va percevoir, grâce à son contrat de prévoyance, des IJ pendant son arrêt de travail qui vont compenser l’absence de revenus professionnels durant son arrêt.
Les solutions AGIPI pour les micro-entrepreneurs
AGIPI est une association d’assurés, partenaire d’AXA. Comme cette association a été créée par des indépendants, elle connaît bien les problématiques professionnelles et les besoins de protection des travailleurs non-salariés, dont les micro-entrepreneurs.
Les cotisations de son contrat de prévoyance CAP sont modulables en fonction des besoins et du chiffre d’affaires des indépendants. Cette grande souplesse est particulièrement adaptée à l’activité fluctuante et aux faibles charges des micro-entrepreneurs.
En outre, AGIPI propose des tarifs compétitifs et adaptés aux petits revenus, ainsi qu’un accompagnement personnalisé par des conseillers spécialisés.
Comment souscrire à une prévoyance avec AGIPI ?
Le micro-entrepreneur peut remplir un formulaire de contact sur agipi.com et se faire rappeler. Il peut également joindre un agent général AXA.
Le conseiller va, dans un premier temps, aider le micro-entrepreneur à déterminer ses besoins en matière de prévoyance. Selon ses réponses, son activité et son budget, il va réaliser des simulations d’indemnisation, puis de cotisations. Avec l’accord du micro-entrepreneur, le conseiller va rapidement mettre en place un contrat de prévoyance adapté.
Le micro-entrepreneur ne doit pas tarder à s’équiper d’un contrat de prévoyance. Plus il sera jeune au moment de la souscription et donc moins exposé au risque de maladie et d’accident, et moins la cotisation sera élevée. Par ailleurs, plus le temps passe et plus le micro-entrepreneur prend le risque de ne pas percevoir d’indemnisation s’il lui arrive un « coup dur ». Si tel est le cas, ce sera trop tard pour lui et/ou pour ses proches…
Conclusion
Un micro-entrepreneur est exposé à des risques professionnels, comme des chutes, des blessures ou des brûlures. Le contrat de prévoyance CAP d’AGIPI lui permet de percevoir une indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Les personnes qu’il aura désigné, généralement des proches, toucheront un capital décès s’il meurt.
Pour bénéficier de cette couverture, il suffit de contacter un conseiller AGIPI ou un agent général AXA distribuant les contrats de l’association.
(*) Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la Maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, guide-conférencier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 14/04/2025. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.