Sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a rédigé une fiche faisant le point, à destination des entreprises, les informations à jour sur les droits de douane américains et vouée à être actualisée régulièrement.
La note récapitule d’abord les trois types de mesures tarifaires instituées par les États-Unis :
- les droits de douanes réciproques (actuellement suspendus pour 90 jours), correspondant à une surtaxe de 20 % pour les importations sur le sol américain en provenance de l’Union européenne,
- les droits de douane additionnels de 25 % sur les importations de véhicules et pièces automobiles,
- et les droits de douanes additionnels de 25 % sur les importations de produits en aluminium et en acier.
La fiche donne accès à une foire aux questions (FAQ) publiée par la Direction générale du Trésor, permettant notamment de déterminer si les produits qu’une entreprise exporte sont concernés par les droits additionnels américains. Le ministère communique par ailleurs une liste de contacts utiles, dont Infos Douane Services (joignable au 0 800 94 40 40) et les cellules-conseil aux entreprises (CCE) disponibles au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects.
Enfin, Bercy donne accès aux listes des codes douaniers concernés par les surtaxes américaines pour l’acier et l’aluminium et pour les produits de l’industrie automobile (véhicules et pièces détachées), ainsi que celle des produits susceptibles d’être soumis à d’éventuelles mesures commerciales.