Formation
Salariés
25.04.2025

Le CPF ne peut plus être alimenté, dans certains cas, après 67 ans, ni être transmis à un proche

Dans le Journal Officiel de l’Assemblée nationale daté du 18 mars 2025, le ministère du Travail a répondu à trois questions posées par deux députés sur le compte personnel de formation (CPF).

Corentin Le Fur, élu des Côtes-d’Armor, avait demandé au ministère à ce que la limite d’âge d’utilisation à 67 ans du CPF soit supprimée, alors que les Français travaillent de plus en plus longtemps compte tenu du recul de l’âge légal de départ à la retraite et que le cumul emploi-retraite (CER) se développe. Le ministère du Travail précise que le CPF cesse d’être alimenté dès lors que le salarié est parti à la retraite à taux plein (sans minoration) ou qu’il a atteint 67 ans, l’âge d’annulation automatique de la décote sur la retraite. Les retraités, partis à la retraite avant 67 ans sans justifier de tous leurs trimestres, peuvent donc continuer à acquérir des droits sur leur CPF dans le cadre d’un CER (un dispositif permettant de cumuler ses retraites et un revenu d’activité). Corentin Le Fur avait également questionné le ministère sur la possibilité de transmettre le solde de son CPF à ses héritiers à son décès. L’administration rappelle que les droits du CPF sont personnels et ne sont, en conséquence, pas transmissibles à ses ayants droit. Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin, avait, quant à lui, demandé à ce que les droits du CPF puissent être donnés à un collègue, sur le modèle des dons de jours de réduction du temps de travail (RTT). Le ministère répond là aussi par la négative : « le don de CPF à un tiers nuirait à la personne qui aurait besoin de se former régulièrement, notamment pour se maintenir dans l’emploi et prévenir les futures mutations et transitions des besoins du marché du travail », estime l’administration.

Sources :
Chef d'entreprise
PME
25.04.2025

Les ETI plus dynamiques que les PME

La France est souvent épinglée pour son nombre insuffisant d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). C’est cette pénurie d’entreprises employant de...

Lire la suite
PME
TPE
25.04.2025

Le nouveau chômage technique précisé

L’article 193 de la loi de finances pour 2025 a créé un nouveau type d’activité partielle (le nouveau nom du...

Lire la suite