Vous avez investi dans une assurance-vie et souhaitez récupérer tout ou une partie de votre capital ? C’est possible grâce au rachat d’assurance-vie. De quoi s’agit-il ? À quel moment demander son rachat ? Comment ? Et pour quelle fiscalité ? Réponses.
Rachat du contrat d’assurance-vie : définition
Tout détenteur d’une assurance-vie peut faire un rachat. Il en existe différents types.
Le rachat total d’une assurance-vie
Le souscripteur demande à récupérer l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat. À la suite du rachat total, le contrat d’assurance-vie est résilié.
Le rachat partiel en assurance-vie
Ici, l’assuré ne souhaite récupérer qu’une partie de son capital et conserve un montant minimum. Pour les sommes restantes, rien ne change : elles bénéficient toujours d’une fiscalité avantageuse, continuent à produire des intérêts et sont transmissibles en cas de décès.
Le rachat partiel en assurance-vie peut prendre deux formes :
- Le rachat partiel ponctuel : le souscripteur retire de l’argent quand il a un besoin ponctuel de liquidité ou d’apport pour un projet.
- Le rachat partiel programmé : le retrait est planifié pour une somme définie à l’avance. Cette solution est adoptée principalement par les seniors en retraite qui souhaitent retirer régulièrement de l’argent.
Comment et quand faire une demande de rachat d’assurance-vie ?
Seul le souscripteur est habilité à demander le rachat de son assurance-vie. Pour ce faire, le mieux est de se rapprocher du conseiller auprès de qui on a souscrit le contrat.
Encadré : Rachat d’assurance-vie et bénéficiaire
Le bénéficiaire ayant accepté le contrat d’assurance-vie doit donner son accord écrit pour que le rachat, même partiel, soit possible.
Comment connaître la valeur de rachat du contrat ?
La valeur de rachat correspond à la somme que vous pouvez retirer en cas de rachat sur votre assurance-vie. Celle-ci évolue en fonction des intérêts générés, des frais, du montant de vos versements, du type de contrat souscrit.
Votre conseiller vous explique son mode de calcul lors de la souscription et vous communique la valeur de rachat de votre contrat au moins une fois par an (mensuellement ou trimestriellement pour les contrats en unités de compte).
La fiscalité liée au rachat d’assurance-vie
Le rachat d’une assurance-vie est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fiscalité liée à l’assurance-vie varie selon l’ancienneté du contrat.
Rachat avant 8 ans
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017,les intérêts générés sont soumis, au choix :
- À l’impôt sur le revenu et s’ajoutent aux autres revenus de l’assuré ;
- Au prélèvement libératoire, qui donne la possibilité de payer un impôt à un taux forfaitaire, dispensant ainsi de déclaration annuelle. Dans ce cas, le prélèvement est de :
- 35 % (hors prélèvements sociaux à 17,2 %) pour un rachat avant 4 ans ;
- 15 % (hors prélèvements sociaux), pour un rachat entre 4 et 8 ans.
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le dispositif du prélèvement forfaitaire universel (PFU) s’applique. Les plus-values sont taxées à 30 % (12,8 % de prélèvements forfaitaires + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Rachat après 8 ans
Pour les produits issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017, les produits sont imposés au taux de 7,5 %. Mais pour les produits issus des versements à compter du 27 septembre 2017, seuls les 150 000 premiers euros sont fiscalisés à 7,5%, tous les autres produits des nettes à compter de 150 000 € sont fiscalisés à 12,8 %. De plus, la part d’intérêts rachetés bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple (marié ou pacsé soumis à imposition commune).
Si les gains réalisés sont inférieurs à cet abattement, aucune fiscalité n’est due au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, les gains enregistrés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le rachat d’une assurance-vie avant le terme du contrat est une procédure simple à mettre en place. Toutefois, avant de vous lancer, étudiez la fiscalité rattachée à votre contrat et demandez l’autorisation à votre/vos bénéficiaire(s).
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 03/09/2021. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.