Commerçant
TNS
11.03.2019

Commerçants : 3 millions d’euros pour les plus pénalisés par les gilets jaunes

Un communiqué conjoint des ministères de l’Économie et de la Cohésion des territoires a été diffusé le 7 mars 2019 à l’issue d’une rencontre avec les élus de France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF). La réunion était notamment consacrée aux mesures d’accompagnement des commerçants impactés par le mouvement des gilets jaunes. Le patron de Bercy, Bruno Le Maire, a déclaré que « les plus pénalisés » pourront bénéficier de la part de l’administration fiscale de « remises gracieuses de créances fiscales ». Le ministre a également indiqué qu’un « formulaire très simplifié » avait été mis en ligne à cet effet sur le site impôts.gouv.fr « pour permettre aux commerçants concernés de formuler leur demande de remise de créances fiscales au plus vite ».

Par ailleurs, Bercy a annoncé le déblocage de 3 millions d’euros pour le « soutien à l’animation commerciale ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une opération lancée le 1er février à Bordeaux par le premier ministre Édouard Philippe. Le communiqué précise que cette enveloppe financière permettra à l’État de co-financer des initiatives « incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes les plus pénalisés par les manifestations ».

Sources :
Code du travail
PME
11.03.2019

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Une étude publiée le 25 février 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...

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Profession libérale
Réglementation
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