Avant même la publication au Journal Officiel (daté du 12 décembre 2021) du décret d’application de l’indemnité inflation, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a diffusé, le 2 décembre 2021 sur son site Internet, un « questions-réponses » consacré à cette aide exceptionnelle individualisée annoncée par le gouvernement fin octobre pour faire face à la hausse des prix, notamment de l’énergie. En préambule, le BOSS rappelle que ce coup de pouce, d’un montant de 100 euros, s’adresse à « toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France et subissant l’effet de la hausse d’inflation relevée au cours des derniers mois de l’année 2021 ». Une première partie traite de l’éligibilité à la prime, au regard des conditions d’âge, d’activité et de revenu des bénéficiaires. Ainsi, à la question « le plafond de rémunération est-il défini en brut ou en net (et) sur quel période doit-il être vérifié ? », le BOSS répond que pour s’assurer que le salarié dispose bien d’une rémunération nette inférieur à 2.000 euros, « l’employeur doit comparer la rémunération brute due à ce salarié (…) au titre des périodes courant du 1er janvier au 31 octobre 2021 à un plafond de 26.000 euros bruts ». Autre cas évoqué : les anciens salariés, qui ont perçu en octobre 2021 une allocation de préretraite d’entreprise, sont éligibles à l’indemnité, même lorsque le contrat de travail est rompu. Il est question, dans un deuxième temps, des règles applicables pour le versement de l’indemnité. Il est dit, par exemple, qu’un salarié « doit avertir les employeurs susceptibles de lui verser automatiquement l’indemnité autres que celui qui doit lui verser afin que ceux-ci ne procèdent pas au versement ». Des réponses sont également apportées autour du paiement de l’aide aux salariés des entreprises de travail temporaire, des particuliers employeurs ou encore aux stagiaires de la formation professionnelle. Enfin, une dernière salve de questions-réponses porte sur le montant, la date de versement et les modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité. Le BOSS explique qu’en cas de versement à un salarié par deux employeurs différents ou un employeur et un organisme social, « l’employeur ne sera pas tenu responsable d’un double versement à un salarié qui n’aurait pas signalé percevoir l’indemnité à un autre titre ».
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