Dans une actualité diffusée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 9 février 2022, l’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds d’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté (ZUD). L’indice des prix à la consommation (hors tabac) ayant augmenté de 2,8% entre 2020 et 2021, le fisc explique que « les plafonds d’exonération (…) applicables pour 2021 sont supérieurs de 2,8% à ceux applicables pour 2020 ». Ainsi, pour la CVAE due au titre de l’an dernier, le plafond d’exonération est fixé à 145.974 euros par établissement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Pour rappel, il s’élevait à 141.998 euros pour l’exercice précédent. En 2021, le plafond de référence pour les entreprises installées dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) atteint 396.703 euros par établissement (contre 385.898 euros en 2020). C’est ce même plafond qui s’applique pour les activités commerciales dans les QPV, peut-on enfin lire.
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