Dans une note diffusée le 23 février 2022 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance fait le point sur les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » et « Made in France ». En premier lieu, il faut savoir que le marquage de l’origine n’est pas obligatoire, hormis pour certains produits agricoles (fruits, légumes…), alimentaires (viandes, poissons, huile d’olive…) et cosmétiques. « La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur », ajoute Bercy. Pour pouvoir afficher une mention « Fabriqué en France » ou équivalente, il faut que le produit soit entièrement ou partiellement produit dans l’Hexagone. Dans ce dernier cas, il doit avoir subi sa « dernière transformation substantielle » dans le pays (pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France, pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France…). Attention : les sanctions prévues par le code de la consommation en cas d’allégation mensongère sur l’origine sont celles de la pratique commerciale trompeuse, soit deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance propose un service d’aide gratuit pour déterminer si un produit est éligible au marquage « Fabriqué en France » ou « Made in France » (https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf).
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