Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) souffrent notamment de la grande volatilité du prix des matériaux de construction et du niveau élevé des prix des carburants. C’est pour leur permettre de mieux faire face à ces aléas que le gouvernement a présenté cinq mesures d’aide au secteur, relayées dans un communiqué du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le 29 mars 2022. Alors que le risque de pénurie et de hausse des prix des approvisionnements de certaines matières premières pourrait avoir des conséquences sur l’exécution des marchés publics, une circulaire à venir doit « préciser les modalités d’application de la théorie de l’imprévision » pour les marchés conclus sans clause de révision et encourager les acteurs publics « à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir ». Par ailleurs, pour « permettre d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats », les index du BTP seront publiés 45 jours après la fin du mois, et non plus 80 jours, à partir de début mai. Le texte indique que les cellules de crise du BTP, prévues par une circulaire du 27 novembre 2020, vont être réactivées dans chaque département. De plus, les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur vont bénéficier d’une aide spécifique pour compenser la hausse du gazole non routier (GNR). Ce coup de pouce viendra s’ajouter à la remise de 15 centimes (hors taxes) par litre de GNR auquel elles peuvent aussi prétendre depuis le 1er avril. Enfin, « le gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 », explique Bercy.
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