Dans une communication diffusée le 11 mai 2022 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le gouvernement fixe les modalités de l’aide « temporaire, ciblée et plafonnée » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du « plan de résilience économique et sociale » (présenté le 16 mars dernier par le gouvernement pour faire notamment aux conséquences de la guerre en Ukraine), prendra la forme de « subventions ». Il sera activé « au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide » relatives à la période courant de mars à mai 2022, indique Bercy. Des demandes pour la période allant de courant de juin à août prochain pourront être déposées « ultérieurement », grâce à l’ouverture d’un deuxième dispositif, est-il précisé. Les entreprises susceptibles de prétendre aux subventions sont celles « dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% du chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en euros/Mégawattheure) », explique le communiqué. Le pourcentage d’aides sera évalué à 30%, 50% ou encore 70% des coûts éligibles, en fonction de l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises concernées. Selon la proportion de cet impact, les subventions pourront respectivement atteindre un plafond de 2 millions, 25 millions ou 50 millions d’euros. « Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe », signale Bercy.
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