Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la Cour de cassation a définitivement conforté le « barème Macron ». Adoptée en septembre 2017 dans le cadre des ordonnances qui ont réécrit le Code du travail, cette mesure phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a abouti à un plafonnement aux prud’hommes des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les magistrats ont estimé que ce dispositif n’était « pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ». De même, ils ont exclu toute possibilité pour les juges de fond de procéder à un contrôle qui tient compte de la situation personnelle du salarié et leur permettait de déroger, « même au cas par cas », à l’application du barème. Validé par le Conseil constitutionnel en 2018, le « barème Macron » s’est traduit, d’une part, par la suppression du plancher de six mois minimum d’indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et, d’autre part, par un plafonnement entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination).
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