Chef d'entreprise
TNS
07.06.2022

De nouveaux taux de versement mobilités applicables au 1er juillet

Dans une circulaire publiée le 1er juin 2022, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales (Urssaf) indique les nouveaux taux de versement mobilité (VM) qui s’appliqueront, à compter du 1er juillet prochain, dans une vingtaine d’agglomérations ou communautés de communes où la contribution locale a été instituée. Ce versement mobilité (anciennement appelé versement de transport), perçu par l’Urssaf auprès des entreprises employant au moins onze salariés, participe au financement des transports en commun. D’après le document, les évolutions à venir vont, par exemple, concerner la communauté d’agglomération de Saint-Malo (Île-et-Villaine), où le taux de versement sera fixé à 0,75% (contre 0,60% jusqu’au 30 juin). Dans la communauté d’agglomération des Territoires vendômois (Loir-et-Cher), où deux taux s’appliquent en fonction des communes, les nouveaux taux de VM s’afficheront à 0,25% (contre 0,20% actuellement) ou 0,60% (inchangé). Concernant la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne), le taux de VM passera de 1,25% à 1,40% au 1er juillet. La communauté de communes de Coutances Mer et Bocages (Manche) a, elle, décidé d’instaurer le versement mobilité à au taux de 0,32% à partir de cette date.

Sources :
Chef d'entreprise
Fiscalité
07.06.2022

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Artisans
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