Dans un communiqué publié le 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé une prolongation « jusqu’à fin décembre 2022 » de l’aide d’urgence accordée aux entreprises qui consomment de grandes quantités de gaz et d’électricité pour leur activité. Annoncé en mars dernier, dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, puis lancé le 1er juillet, ce dispositif devait initialement s’interrompre à la fin du mois d’août. Mais compte tenu des tensions actuelles sur les marchés énergétiques, Bercy a décidé de le prolonger. Condition préalable pour que les entreprises puissent bénéficier du fonds de soutien : que les coûts de gaz et d’électricité soient supérieurs à 3% de leur chiffre d’affaires en 2021. Dans le même temps, les critères d’accès à ce coup de pouce sont assouplis. C’est d’abord le premier volet de l’aide, plafonné à 2 millions d’euros, qui est rénové : alors que seules les entreprises qui démontraient une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30% sur un trimestre par rapport à 2021 pouvaient prétendre à l’aide, Bercy annonce la suppression de ce seuil. « Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », explique le ministère dans son communiqué. Par ailleurs, pour l’ensemble des volets de l’aide, les entreprises ont finalement jusqu’à mi-décembre pour déposer sur le site de l’Administration fiscale les dossiers englobant la période de mars à août 2022. Quant à la période des mois de septembre à décembre, les dates de dépôt seront annoncées ultérieurement, précise Bercy. Enfin, le ministère indique que, « pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers ».
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