Une ordonnance, publiée au Journal Officiel du 1er septembre 2022, prolonge jusqu’au 31 décembre prochain l’indemnisation dès le premier jour des arrêts maladie des salariés et des fonctionnaires infectés par le nouveau coronavirus. Les arrêts de travail dérogatoires, notamment pour les parents cas contact qui ne peuvent télétravailler, perdurent également. Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire, les indemnités journalières (IJ) sont versées par l’Assurance maladie sans vérification des conditions d’ouverture de droit, et sans délai de carence (qui est habituellement de trois jours). Une règle qui vaut également pour les IJ complémentaires légales, versées par l’employeur : en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19, ni le délai de carence (de sept jours), ni les conditions d’ancienneté (un an dans l’entreprise) ne sont appliqués. Problème : le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur devait s’appliquer jusqu’au 31 juillet dernier, alors que celui des IJ de base avait pour date butoir d’application le 31 décembre 2022. C’est donc par souci de cohérence que la nouvelle ordonnance aligne ces deux règles de faveur sur un calendrier identique. Le texte prévoit, par ailleurs, une application rétroactive du régime dérogatoire des indemnités complémentaires de l’employeur aux arrêts de travail ayant commencé à partir du 1er août 2022.
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