Instaurée par la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), plus communément appelée « prime Macron ». Dans une instruction diffusée sous forme de « questions-réponses », le 10 octobre dernier sur son site Internet, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les conditions d’attribution et de versement de cette aide exceptionnelle individualisée. Le document rappelle que « les employeurs peuvent verser sans condition une prime de partage de la valeur d’un montant de 3.000 euros maximum par an et par bénéficiaire ». Il précise que « ce plafond est porté à 6.000 euros dans les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire ». Totalement facultative, l’attribution de la PPV est ouverte depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois salaires minimum interprofessionnel de croissance (Smic), rappelle le BOSS. Son paiement peut intervenir en une ou plusieurs fois par an, avec un maximum d’un versement par trimestre civil. Toujours selon l’instruction, la PPV peut être modulée selon les bénéficiaires « en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat de travail ». Exonérée de cotisations sociales, la prime de partage de la valeur n’est, par ailleurs, pas assujettie à l’impôt sur le revenu et uniquement pour les années 2022 et 2023. Le BOSS énonce également que la prime doit être déclarée par les bénéficiaires pour le calcul du droit au revenu de solidarité active (RSA), à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d’activité.
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