Le « passeport de prévention », mis en place par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, ne sera accessible aux salariés qu’à compter d’avril 2023 (via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences) et aux employeurs qu’en 2023/2024. Mais d’ores et déjà, le ministère de la Santé a mis en place, le 5 octobre 2022, un site d’information dédié à ce dispositif dont l’entrée en vigueur était initialement fixée en début de mois pour les employés. Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, ce passeport « vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques », est-il précisé. Dans une présentation générale destinée à aider les futurs usagers du passeport de prévention, le site d’information indique que l’employeur sera tenu d’y répertorier les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations en matière de santé et sécurité au travail dispensées à l’initiative de l’entreprise. Ces acquis pourront également être renseignés par les organismes de formation et les salariés. Pour rappel, cet outil sera ouvert aux travailleurs confirmés, aux jeunes diplômés mais aussi aux demandeurs d’emploi. Pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité, le travailleur pourra autoriser son employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans son passeport, y compris les informations que ce dernier n’a pas lui-même renseignées. Dans ce cas, l’employeur sera toutefois tenu de respecter les conditions de traitement des données à caractère personnel.
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