Dans un communiqué diffusé le 8 décembre 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué que le « guichet électricité » était finalement maintenu en 2023 pour les près petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Ce dispositif, mis en place dans le cadre des aides aux entreprises pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’énergie, devait initialement être prorogé l’année prochaine, mais uniquement pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. « À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides », explique Bercy. Pour rappel, l’« amortisseur électricité » permettra une prise en charge par l’État d’environ 20% des dépenses énergétiques des sociétés de moins de 250 salariés, toutes activités confondues. En 2023, le « guichet électricité » concernera donc les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité bondit de plus de 50% par rapport à 2021 après réduction via l’amortisseur. Précision apportée par le ministère : cette prolongation du guichet d’aide ne concernera pas les plus petites entreprises, dans la mesure où elles auront droit à une aide alternative. « La grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire. Elles n’auront donc pas besoin d’avoir accès à l’amortisseur ou au guichet », plaide ainsi Bercy.
Sources :