Pour préserver le pouvoir d’achat des salariés en activité partielle (l’autre nom du chômage partiel), la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a mis en place de manière provisoire un régime dérogatoire. Depuis la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, les indemnités complémentaires d’activité partielle, que l’employeur verse en complément des indemnités légales, suivent le même régime social que ces dernières pour la période 2021 et 2022. Dans une actualité parue le 28 novembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce que ce régime social de faveur prendra fin à la fin de cette année. « À compter du 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront donc assujetties et déclarées comme des revenus d’activité », explique le BOSS. Les indemnités complémentaires sont actuellement « assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, d’une part, et exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 3,15 Smic en faisant la somme de ces indemnités avec les indemnités légales, d’autre part », rappelle la publication. Dès le 1er janvier prochain, « ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2%, à la CRDS au taux de 0,5% et aux cotisations sociales dès le premier euro », énonce le BOSS.
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