Artisans
TPE
09.01.2023

Des mesures en faveur des boulangers assommés par les factures d’électricité

Afin de soutenir les boulangers, fortement impactés par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé plusieurs actions en leur faveur, listées dans une communication rendue publique le 4 janvier 2023 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Les boulangeries entrant dans la catégorie des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) sont éligibles au bouclier tarifaire censé limiter à 15% les hausses des factures du gaz (depuis le 1er janvier) et de l’électricité (à partir du 1er février prochain, contre 4% jusque-là). Les boulangeries de moins de 250 salariés et qui ne profitent pas du bouclier tarifaire peuvent prétendre au dispositif « amortisseur électricité », pour obtenir une réduction de 20% du total de leur facture d’électricité. Condition sine qua non : avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA). D’un point de vue fiscal, les quelque 33.000 boulangers de France pourront aussi « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. De plus, les professionnels « dont les prix des contrats d’énergie ont ‘explosé’ mettant en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier ces contrats sans frais, afin d’en renégocier de nouveaux ‘plus avantageux’ », explique Bercy. Cette mesure exceptionnelle, destinée exclusivement aux boulangers, sera appliquée « au cas par cas », précise le ministère.

Sources :
PME
TPE
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